Conditions générales de Ventes et d'Utilisation
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Concept et production : EM Consulting

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Greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT – Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf autorisation expresse de EM Consulting. Ethan Maure, Le Petit Maure et l'Atelier de l'Invisible sont des marques déposées à l’INPI.

Pour tout contact :
contact@emconsultingfrance.com – 03 70 88 60 20
Conditions générales de ventes et d’utilisation
Mises à jour le 10/06/2019


1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES
1.1. Description des Services et information préalable
L’entreprise EM Consulting, éditrice des sites (et sous domaine) https://ethanmaure.com et https://atelierdelinvisible.com propose plusieurs services :
- Consultation à distance (email - téléphone)
- Consultation en cabinet
- Vente d'Oracles
- Accès à des ressources de formation gratuites ou payantes

L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme “Client”. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGU » avant de s’inscrire sur les sites ou de contracter un achat. 

Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. 

1.2. Acceptation
En contractant une commande, tout visiteur est soumis aux présentes CGUV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur les sites le visiteur devient un client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGUV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

1.3. Evolutions
L’entreprise E.M Consulting se réserve le droit de modifier les CGUV, et tant que nécessaire, selon l’évolution technique des sites, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur les sites et accessibles au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux visiteurs et aux clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le site.

Lors de l’utilisation des services offerts sur ce site, les clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGUV. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

1.4. Violation
Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise l’entreprise E.M Consulting à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à l’entreprise E.M Consulting.

1.5. Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
Lors d’un achat donnant lieu à un envoi postal, le client renonce à son droit de rétractation et demande expressément l’exécution du service (envoi postal) avant la fin de la période de rétractation.

2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S)
2.1. Enregistrement / Inscription
Le visiteur a la possibilité de s'inscrire gratuitement aux cessions formatives gratuites et autres tirage au sort mis en place par la société EM CONSULTING.

Le visiteur ayant effectué au moins un achat auprès de la société est considéré comme un client.
Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment.
Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services.

L’entreprise E.M Consulting se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux CGUV ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires.

A l’occasion de tout enregistrement et commande, le Client certifie être : Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. Disposer de discernement et de son libre consentement.

2.2. Tarifs
Les tarifs sont ceux qui sont affichés en ligne sur les sites. 

Un visiteur peut être amené à profiter de remises ou promotions ponctuelles ou institutionnelles.

Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque achat. L'achat vaut consentement aux tarifs appliqués.

Lors d’un achat d’une formation aux conditions “Satisfait ou 100% remboursé” le client peut, sans justificatif, demander le remboursement intégral de l’achat de sa formation, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date d’achat. Passé ce délais, aucun remboursement ne saura être effectué. Pour se faire le client doit adresser dans les plus brefs délais un simple e-mail à contact@emconsultingfrance.com, la date d'envoi de l'email servant de référence.

2.3. Facturation
En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoie de la facture est gratuit.

2.4. Remboursements
Tous les achats sur les sites ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables. Exception faite de l'alinéa 2.2

2.5. Modalités de paiement
L’intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d’échéance, à savoir au moment de la commande des services. Le client peut toutefois bénéficier, pour certains achats, d'une facilité de paiement en 3 échéances.

L’entreprise E.M Consulting n’accorde aucun crédit. Le règlement s’effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le client.

En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements (STRIPE et PAYPAL), la société EM CONSULTING se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances.

La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le client ou par l’entreprise E.M Consulting pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit à aucun remboursement des achats contractés.

2.6. Utilisation des Services

A l’occasion de l’utilisation de son espace privé de formation ou bien dans le groupe privé Facebook et au cours des échanges entre membres, téléphoniques ou par e-mail, le client s’engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables.

A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

En cas de litige ou de plainte – par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par l’entreprise EM CONSULTING ou par tout autre membre du site.

3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES
3.1. Mise à disposition
La société EM CONSULTING met à disposition de ses clients et visiteurs une plateforme numérique (https://formation.atelierdelinvisible.com/acces-mon-compte). Les clients peuvent accéder à leur espace personnel en procédant à leur inscription grâce à leur adresse e-mail.

En fonction du statut de l'utilisateur (visiteur ou client), différents contenus lui seront proposés, en rapport avec ses achats ou ses inscriptions aux cessions formatives gratuites.

Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à l’entreprise E.M Consulting.

3.2. Responsabilité des paramètres de connexion
Chaque utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (email et mot de passe), qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers.

En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.

3.3. Responsabilité et courtoisie
Chaque client s’engage à : faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les conseillers. ne pas demander aux conseillers des prestations qui soient contraires aux présentes CGVU, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.


4. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES, ACCÈS AUX DONNÉES

EM CONSULTING  s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers. Le client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation des services contractés auprès de la société EM CONSULTING.

Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le client peut contacter EM CONSULTING par courrier électronique à l’adresse contact@emconsultingfrance.com

Après clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à EM CONSULTING de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles (comptabilité et facturation). Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

Règlement Général de Protection des données - RRGPD
En vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les sites de la société EM CONSULTING proposent plusieurs formulaires afin de collecter des données visiteurs.

Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et des clients de la société EM CONSULTING. 
Ce fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, mais aussi pour contacter et proposer des contenus aux personnes qui le désirent.

I – INFORMATIONS COLLECTÉES

1 – Informations que vous nous fournissez pour utiliser notre service
Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance ou encore adresse postale pour la livraison de votre commande.


2 – Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service via formulaire
Lorsque vous utilisez un formulaire, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Informations collectées : Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations via votre appareil à propos de votre système d’exploitation, de votre type de navigateur, de votre adresse IP, des URL des pages de renvoi/sorti, ainsi que votre localisation géographique.


II – UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

1 – Pour fournir, améliorer et développer nos services
Vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services.
Exploiter, protéger, améliorer et optimiser nos services.
Fournir un support aux clients : pour résoudre les problèmes techniques que vous rencontrez, pour répondre à vos demandes d’assistance, pour améliorer les services.
Vous envoyer des messages de mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.

2 – Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.
Appliquer nos conditions générales et autres politiques.

3 – Pour fournir, personnaliser et améliorer notre relation marketing
Vous envoyer des newsletters informatives, formatives ou promotionnelles, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.
Pour cela nous utilisons les réseaux sociaux (Faceboo Inc), l'email et le SMS.
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en envoyant un e-mail à contact@emconsultingfrance.com

Vous donnez personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.

III – AUTRES INFORMATIONS
Google Analytics et Google Adwords

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et Google Adwords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.

Facebook Inc

Nous utilisons les outils mis à disposition par la société Facebook Inc. L’utilisation de Facebook Add Manager est soumise aux conditions de Facebook et aux conditions générales de Facebook.


IV – VOS DROITS

Gestion de vos informations
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte ou en envoyant une demande à contact@emconsultingfrance.com


Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Conservation des données

Après clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à EM CONSULTING de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

Objection et suppression des données

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@emconsultingfrance.com.

Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, EM CONSULTING et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

EM CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.

EM CONSULTING a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles dans le groupe EM CONSULTING, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@emconsultingfrance.com

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